Mentions légales & confidentialité

1Éditeur du site

Le site est édité par :

OBM Projects SRL exerce notamment des activités de commercialisation et de promotion de produits artisanaux et de produits du terroir, notamment des boissons et apéritifs biologiques.

Le site deboucheaoreille.eu est un site de présentation des produits et activités d'OBM Projects. Il ne permet actuellement pas de conclure une vente ou d'effectuer un paiement en ligne.

2Noms de domaine

Les noms de domaine utilisés dans le cadre de cette activité sont notamment :

• deboucheaoreille.eu, site internet principal ;
• lesproduitswallons.be, redirigé vers deboucheaoreille.eu.

Ces noms de domaine sont exploités pour le compte d'OBM Projects SRL.

3Hébergement

Le site est hébergé par :

Les infrastructures d'hébergement d'Infomaniak sont situées en Suisse.

4Conception et réalisation du site

Le site a été conçu et réalisé par :

5Objet du site

Le site deboucheaoreille.eu a pour objectif de présenter les activités, produits, marques et actualités proposés ou commercialisés par OBM Projects SRL, notamment dans le domaine des produits artisanaux et des produits wallons.

Les informations, descriptions, photographies et présentations de produits publiées sur le site sont fournies à titre informatif.

Sauf indication contraire explicite, leur présence sur le site ne constitue pas une offre contractuelle et ne permet pas, à elle seule, de conclure une vente à distance.

6Propriété intellectuelle

Sauf mention contraire, l'ensemble des contenus présents sur le site, notamment les textes, photographies, illustrations, logos, éléments graphiques, mises en page, vidéos éventuelles et autres éléments visuels, sont la propriété d'OBM Projects SRL ou sont utilisés avec l'autorisation de leurs titulaires.

Toute reproduction, représentation, adaptation, modification, diffusion ou exploitation, totale ou partielle, de ces contenus sans autorisation préalable écrite est interdite, sauf dans les cas autorisés par la législation applicable.

La consultation et l'utilisation du site à des fins strictement personnelles et non commerciales restent autorisées.

7Responsabilité

OBM Projects SRL veille à fournir sur le site des informations aussi exactes et actualisées que possible.

Toutefois, certaines informations peuvent évoluer, notamment la disponibilité, la composition, la présentation, le conditionnement ou les caractéristiques des produits.

OBM Projects SRL ne peut garantir l'absence absolue d'erreurs, d'omissions ou d'informations devenues temporairement obsolètes.

L'utilisateur reste responsable de l'utilisation qu'il fait des informations disponibles sur le site.

OBM Projects SRL ne pourra être tenue responsable d'une indisponibilité temporaire du site liée notamment à une opération de maintenance, à un problème technique, à une défaillance du réseau ou à un événement indépendant de sa volonté.

8Liens vers des sites externes

Le site peut contenir des liens vers des sites internet ou services exploités par des tiers.

OBM Projects SRL n'exerce aucun contrôle permanent sur ces sites externes et ne peut être tenue responsable de leur contenu, de leur disponibilité ou de leurs pratiques en matière de protection des données.

9Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données personnelles collectées au moyen du site est :

10Données collectées

Le site ne nécessite pas la création d'un compte utilisateur.

Des données à caractère personnel peuvent toutefois être communiquées volontairement par l'utilisateur au moyen du formulaire de contact.

En fonction des informations introduites dans le formulaire, les données traitées peuvent notamment comprendre :

• le nom et le prénom ;
• l'adresse e-mail ;
• le numéro de téléphone, lorsqu'il est communiqué ;
• le contenu du message ;
• toute autre information communiquée volontairement par l'utilisateur dans sa demande.

Nous recommandons de ne pas transmettre, au travers du formulaire de contact, de données personnelles qui ne seraient pas nécessaires au traitement de la demande.

11Finalités du traitement

Les données communiquées par l'intermédiaire du formulaire sont utilisées exclusivement pour :

• répondre aux questions et demandes adressées à OBM Projects ;
• fournir les informations demandées concernant les produits ou activités présentés sur le site ;
• assurer le suivi d'une prise de contact ;
• répondre à une demande commerciale ou précontractuelle éventuelle.

Les données collectées au moyen du formulaire de contact ne sont pas utilisées pour l'envoi de communications publicitaires ou de newsletters sans base juridique appropriée.

12Base juridique

Selon la nature de la demande, le traitement repose :

• sur l'exécution de mesures précontractuelles prises à la demande de la personne concernée lorsqu'elle sollicite des informations en vue d'un éventuel achat ou d'une relation commerciale ;
• ou sur l'intérêt légitime d'OBM Projects SRL à pouvoir répondre aux demandes qui lui sont adressées.

13Durée de conservation

Les données issues d'une simple demande de contact sont conservées uniquement pendant la durée nécessaire au traitement et au suivi de cette demande.

Sauf nécessité particulière, elles sont supprimées ou archivées au plus tard 12 mois après le dernier échange.

Lorsqu'une prise de contact débouche sur une relation commerciale ou contractuelle, certaines données peuvent être conservées plus longtemps afin de respecter les obligations légales, comptables, fiscales ou contractuelles applicables à OBM Projects SRL.

14Destinataires des données

Les données sont accessibles uniquement :

• aux personnes habilitées au sein d'OBM Projects SRL lorsqu'elles en ont besoin pour traiter la demande ;
• aux prestataires techniques intervenant dans l'hébergement ou le fonctionnement du site, dans la mesure nécessaire à la fourniture de leurs services.

Les données ne sont ni vendues ni louées à des tiers.

15Hébergement et localisation des données

Le site est hébergé par Infomaniak Network SA, en Suisse.

Infomaniak indique que les données hébergées sur ses infrastructures sont stockées dans ses centres de données situés en Suisse.

La Suisse bénéficie d'une décision d'adéquation de la Commission européenne en matière de protection des données personnelles. Les transferts de données vers la Suisse bénéficient dès lors d'un cadre reconnu comme offrant un niveau de protection adéquat au regard de la réglementation européenne.

16Cookies et technologies de traçage

En particulier, aucun cookie ou traceur n'est utilisé à des fins :

• publicitaires ;
• de profilage ;
• de suivi des utilisateurs ;
• de mesure d'audience ;
• de personnalisation commerciale.

Le site n'utilisant actuellement aucun cookie nécessitant le consentement de l'utilisateur, aucune bannière de consentement aux cookies n'est affichée.

Si des outils nécessitant l'utilisation de cookies ou d'autres technologies de traçage devaient être ajoutés ultérieurement, la présente politique serait adaptée et un mécanisme de consentement serait mis en place lorsque la réglementation l'exige.

17Droits des personnes concernées

Conformément au Règlement général sur la protection des données – RGPD, toute personne concernée peut, dans les conditions prévues par la réglementation, demander :

• l'accès aux données personnelles qui la concernent ;
• la rectification de données incorrectes ou incomplètes ;
• l'effacement de ses données ;
• la limitation du traitement ;
• l'opposition à certains traitements ;
• la portabilité de ses données lorsque ce droit est applicable.

Une demande peut être adressée à : lesproduitswallons@gmail.com

Afin d'éviter qu'une personne non autorisée obtienne accès à des données personnelles, une preuve d'identité pourra être demandée lorsqu'elle est nécessaire pour vérifier l'identité du demandeur.

18Réclamation auprès de l'Autorité de protection des données

Toute personne estimant que ses données personnelles ne sont pas traitées conformément à la réglementation peut introduire une demande d'information ou une réclamation auprès de l'autorité belge compétente :

19Sécurité

OBM Projects SRL prend les mesures techniques et organisationnelles raisonnablement nécessaires afin de protéger les données personnelles contre notamment la perte, l'accès non autorisé, la divulgation, l'altération ou la destruction.

L'utilisateur doit toutefois garder à l'esprit qu'aucune transmission de données sur internet ne peut offrir une garantie absolue de sécurité.

20Modification de la présente politique

OBM Projects SRL peut modifier les présentes mentions légales et politique de confidentialité afin de tenir compte notamment d'une évolution du site, de ses fonctionnalités ou de la réglementation applicable.

La version applicable est celle publiée sur le site au moment de sa consultation.

21Droit applicable

Le présent site et ses mentions légales sont régis par le droit belge.

Tout différend sera traité conformément aux règles de compétence juridictionnelle prévues par la législation belge et européenne applicable, sans préjudice des droits dont bénéficient les consommateurs en vertu des dispositions impératives qui leur sont applicables.